“ Seine-et-Marne: un laboratoire de cosmétiques de contrefaçon démantelé”*
Voilà pour le gros titre... et on évoque une affaire sans précédent, perquisition par la douane française d’un laboratoire cosmétique fabriquant des contrefaçons sur le territoire national”**
Il y a l’art de présenter les choses sous un angle si particulier qu’elles se déforment...
{En SAF et en cosmétique artisanale, un certain nombre de dogmes (ou de contrevérités) circulent, mais ce sera peut-être le sujet d’autres articles... celui-ci les rejoint dans la mesure de la mise en garde concernant les assertions non vérifiées (ou plutôt insuffisamment puisqu’au contraire les premières “recherches” -superficielles- viennent les confirmer et qu’elles sont reprises en masse). Ici il s’agit donc d’une illustration du phénomène, qui de plus touche à notre secteur d’activité}
Une vidéo de la perquisition par les services de douanes a été largement relayée dans notre microcosme... De même pour des articles de presse
Alors pour démêler le vrai du faux reprenons l’article du Figaro* (qui à peu de choses près est le même que les autres articles de presse, presque mot à mot) :
Vrai -->
1) le titre, sur le fond, ne peut pas être contesté, la forme et plus particulièrement l’emploi du mot “démantelé” sans être strictement contestable non plus, participe à nous induire en erreur... Que vous évoque le verbe démanteler ??
2) il y a bien eu une perquisition et saisie de produits cosmétiques et conditionnements -par la douane... au motif de contrefaçon
Grosso modo, vous vous dites “on pinaille l’essentiel est là et l’info est donc vrai”... Mais voyons maintenant ce qui est faux !
Faux -->
Pris dans leur ensemble, les éléments de l’article laissent croire à un réseau illégal, agissant dans l’ombre “ Les enquêteurs de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ont mis au jour "une double activité de production"”... La société incriminée n’agissait pas dans l’ombre : elle exerçait et avait déclaré son activité depuis des lustres (plus de 20 ans) . Ils mettent au jour une affaire sur laquelle les tribunaux se sont déjà penché ?
“ C'est au terme de plusieurs semaines d'investigation que les douaniers ont procédé au contrôle d'un laboratoire situé dans le département de la Seine-et-Marne", indique la douane dans un communiqué.” On concèdera ici que la douane agit quelques/plusieurs semaines (dec 2016) après que la “contrefaçon” soit “établie” (sept 2016)*** ( mais parler ici d’une enquête pour découvrir ce qu’on savait déjà ?)
“Les enquêteurs [...] ont mis au jour "une double activité de production": ce laboratoire fabriquait à la fois, sous sa propre marque, des produits cosmétiques destinés à l'exportation, et des articles pour le soin du corps et du visage, contrefaçons de produits vendus en pharmacies.” Bis repetita ! Là c’est un mensonge par omission : l’activité incriminée, qualifiée de contrefaçon (et jugée comme telle depuis sept. 2016)***, se faisait officiellement et non officieusement : les produits cosmétiques étaient vendus sous un nom de marque déposée par cette société !****
Vous comprenez maintenant, qu’il s’agit non de vente sous le manteau ou de réseau de distribution clandestin (on est loin de la “découverte rare” annoncée dans l’article*) mais en fait d’une banale affaire de “propriété intellectuelle”. Deux entités se “disputent” l’usage d’un nom de marque, la première faisant prévaloir son antériorité, la seconde estimant que son nom étant suffisamment différencié ou contestant la légitimité de la première. Les tribunaux condamnant la deuxième...
Cette “affaire” traine devant les tribunaux depuis plusieurs années, la marque incriminée ayant été déposée en 1994 !**** Le verdict est tombé en septembre 2016***, la perquisition a eu lieu en décembre 2016** et les “articles” sont parus début janvier 2017*.
Chose surprenante, on ne donne pas d’information précise, de nom de société etc, on ne “ment” pas “vraiment”. La lecture de l’article et son ensemble induisent une perception erronée des choses. Les passages “caducs” restent “défendables”... On dit “presque” la vérité mais de manière à induire en erreur...
Voilà un exemple qui illustre bien qu’il faut se méfier de l'info "virale" et de ce qui se répète à l'unisson, même quand les sources “ont l’air sûres”
{Autre morale à l’usage des futurs pro : pour son dépôt de marque -considérée maintenant comme contrefaçon- la société avait fait appel à un mandataire : un cabinet de conseil en propriété industrielle et cela n’a pas été suffisant... Le choix d’un nom de marque se pèse, non seulement d’un point de vue commercial/market mais aussi des “risques” et si les services d’un “spécialiste” sont une aide précieuse, ils ne vous dispensent pas de vos responsabilités et sont encore moins une quelconque garantie...}
Liens :
*Article Figaro http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...
**Vidéo perquisition douane https://www.youtube.com/watch?v=VLM...
***Rejet du pourvoi en cassation / verdict 20 sept. 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
****Marque (incriminée) déposée en fev 1994 https://bases-marques.inpi.fr/Typo3...
EDIT :
Rappelons que les produits incriminés étaient produits par une société dûment enregistrée, que la marque sous laquelle ils étaient vendus (Bioderma pH6) était déposée depuis plus de 20 ans et qu'il s'agit uniquement d'un conflit opposant deux sociétés dans une affaire de propriété intellectuelle. La justice a tranché, à la défaveur de celle-ci (voir rejet du pourvoi en cassation en septembre dernier, ci-dessus). Ces produits, s'ils avaient un nom de marque et un code couleur pouvant porter à confusion et ainsi justifier cette notion de "contrefaçon", n'étaient pas des copies, les produits (noms commerciaux, formules) étaient différents de ceux de la marque "légitime" et comme l'ont mentionné quelques rares articles, ils étaient "sans danger" pour le consommateur.
Les motifs et enjeux d'une telle campagne transparaissent dans certains articles, d'ordre financier : il y a un manque à gagner pour les marques légitimes :
Qu'il s'agisse d'un manque de professionnalisme (diffusion d'informations tronquées erronées sans vérification aucune) ou d'une campagne volontaire de dénigrement, nous devons refuser qu'on nous prenne pour des dupes...
Même si le secteur cosmétique ne vous concerne pas, l'ampleur de cette campagne et ses manquements devraient vous alerter sur les systèmes de manipulation et de "propagande" employés dans une démocratie.
Heureusement que cette affaire ne concerne que des intérêts privés, je vous laisse imaginer ce que cela donnerait pour des enjeux plus importants :-/
Pensons également aux employés de la société incriminée, qui risquent de se retrouver sur le carreau si leur société s'écroule. Que le "vol de propriété intellectuelle" soit condamné, soit ! Mais rien ne justifie ces pratiques. Les clients et distributeurs de cette société (qui exploite une autre marque de cosmétique dont la légitimité n'est pas contestée) seront refroidis par cette campagne qui, si elle ne site pas explicitement la marque, indique le lieu et propose la photo des produits (qui permettent une identification rapide finalement)...
Voici quelques remarques et extraits supplémentaires...
EDIT :
Rappelons que les produits incriminés étaient produits par une société dûment enregistrée, que la marque sous laquelle ils étaient vendus (Bioderma pH6) était déposée depuis plus de 20 ans et qu'il s'agit uniquement d'un conflit opposant deux sociétés dans une affaire de propriété intellectuelle. La justice a tranché, à la défaveur de celle-ci (voir rejet du pourvoi en cassation en septembre dernier, ci-dessus). Ces produits, s'ils avaient un nom de marque et un code couleur pouvant porter à confusion et ainsi justifier cette notion de "contrefaçon", n'étaient pas des copies, les produits (noms commerciaux, formules) étaient différents de ceux de la marque "légitime" et comme l'ont mentionné quelques rares articles, ils étaient "sans danger" pour le consommateur.
Les motifs et enjeux d'une telle campagne transparaissent dans certains articles, d'ordre financier : il y a un manque à gagner pour les marques légitimes :
"A
cause des contrefaçons, l'industrie cosmétique perd environ 4,7
milliards d'euros de recettes chaque année en Europe "
Qu'il s'agisse d'un manque de professionnalisme (diffusion d'informations tronquées erronées sans vérification aucune) ou d'une campagne volontaire de dénigrement, nous devons refuser qu'on nous prenne pour des dupes...
Même si le secteur cosmétique ne vous concerne pas, l'ampleur de cette campagne et ses manquements devraient vous alerter sur les systèmes de manipulation et de "propagande" employés dans une démocratie.
Heureusement que cette affaire ne concerne que des intérêts privés, je vous laisse imaginer ce que cela donnerait pour des enjeux plus importants :-/
Pensons également aux employés de la société incriminée, qui risquent de se retrouver sur le carreau si leur société s'écroule. Que le "vol de propriété intellectuelle" soit condamné, soit ! Mais rien ne justifie ces pratiques. Les clients et distributeurs de cette société (qui exploite une autre marque de cosmétique dont la légitimité n'est pas contestée) seront refroidis par cette campagne qui, si elle ne site pas explicitement la marque, indique le lieu et propose la photo des produits (qui permettent une identification rapide finalement)...
Voici quelques remarques et extraits supplémentaires...
- Version similaire à l'article du Figaro précité... « on peut participer à l'ambiance en relayant votre histoire, mais on s'en tient à l'ambiguité, pas le gros mensonge dont on pourrait se repentirLe Parisien , Ouest France et Consoglobe
- Version petit mensonge supplémentaireFrancetvinfo publie une affirmation contradictoire avec les autres articles qui parlent d'enquête de plusieurs semaines à plusieurs mois ayant conduit à la perquisition« douaniers, en pénétrant dans un entrepôt de Seine-et-Marne, ne s'attendaient pas à découvrir de la contrefaçon fabriquée en France. »Heureusement, il tempère par l'affirmation suivante (vérité que d'autres ont occultée)« Les produits, dont la marque n'a pas été rendue publique, ne sont pas dangereux pour la santé. »
- Version « agressive »
observatoiredescosmetiques
consacre
deux articles
au sujet et sort du cadre de « l'ambiguité » ou de la
semi-vérité dans lequel certains se sont cantonnés.. On grossit le
trait...
« perquisitionné
deux laboratoires
clandestins de
cosmétiques en Seine-et-Marne. Bilan : 45 000 produits
contrefaits saisis. Une première en France. »
Ces
imitations, bien souvent de mauvaise facture, exposent
les consommateurs à certains dangers. L’actualité récente a
d’ailleurs démontré que la contrefaçon cosmétique sévissait,
et ce même en France
« Après
quatre mois d'enquête, les services de douanes, dirigés par
Bruno Collin, ont perquisitionné un laboratoire en Seine-et-Marne le
vendredi 2 décembre 2016 »
« "L'Observatoire
du médicament, intégré à la direction du Renseignement, s'occupe
de tout ce qui est contrefaçons
et produits potentiellement dangereux. Ce sont eux qui ont attiré
l'attention sur la potentialité de contrefaçons sur la marque".
Une
enquête a donc été diligentée par la suite. Le fameux laboratoire
perquisitionné a été découvert après plusieurs mois
d'investigation. »
- Version plus « sournoise » :
Libération
et le Télégramme ont publié des articles
identiques, les extraits et remarques ci dessous sont donc valables
pour les deux « articles » et les deux liens suivants. La
petite différence : la photo d'illustration pour Libération
est celle des produits saisis par la douane et le lien est donc plus
direct...
Libération
article publié le 4 janvier 2017
Le
Telegramme article publié le 16 janvier qqs jours après le
lancement (début janvier) de cette campagne de désinformation... un
article qui tombe à pic pour enfoncer le clou sans avoir l'air d'y
toucher...
Sympa,
il prodigue des « conseils
pour ne pas
se faire piéger. »
continuons :
« Cependant,
de tels ateliers peuvent
aussi exister en France
: récemment, la douane a ainsi annoncé le démantèlement d'un
laboratoire de cosmétiques de contrefaçon en Seine-et-Marne,
une première dans le pays, selon l'Unifab. Comme les faux
médicaments ou les faux vêtements de marque,
la contrefaçon de produits de beauté est souvent l'apanage de
réseaux mafieux « et également d'organisations terroristes » »
le
consommateur « prend
d'abord
un risque pour sa santé. Car un produit cosmétique non contrôlé «
peut être dangereux pour la peau et provoquer une allergie »,
étant fabriqué par une main-d'oeuvre
non qualifiée, sans respect des règles d'hygiène et à l'aide
d'ingrédients de mauvaise qualité, voire interdits, »
« En
achetant un produit contrefait,
le consommateur commet aussi un délit pénal, sans compter le risque
de se faire voler des données personnelles, comme ses coordonnées
bancaires,
en cas d'achat sur un site internet douteux. »
- Francebleu et France soir avec articles similaires ajoutent tout de même un élément d'éclairage sur les raisons de cette campagne de presse :
« Ces
sont les parfums qui sont le plus contrefaits, bien plus que des
crèmes de soin, indique Emmanuelle Gourbin de la Fédération des
entreprises de la beauté (Febea). Ils sont souvent vendus sur
internet ou à la sauvette sur des marchés ou dans la rue. Ils sont
habituellement fabriqués en Chine ou en Turquie. Derrière
ce trafic se trouve des réseaux criminels "aux ramifications
incroyables" et très difficiles à démanteler, indique
Emmanuelle Gourbin. A cause des contrefaçons,
l'industrie cosmétique perd environ 4,7 milliards d'euros de
recettes chaque année en Europe »